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Question N° : 41908
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préconisations de la Commission européenne concernant les « profils nutritionnels ».
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Question N° : 36138
M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de révision du décret du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur.
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3 |
Question N° : 39434
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration qui prévoirait, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, une aggravation des dispositions constructives qui serait de nature à renforcer inutilement le coût de celles-ci.
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4 |
Question N° : 38072
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du pesticide systémique cruiser, en particulier sur la survie des abeilles.
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5 |
Question N° : 33679
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réglementation relative à l'indemnité représentative de logement des instituteurs.
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Question N° : 33911
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale.
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